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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12064 posée par M. Laurent Béteille
Projet de RTE en forêt de Sénart
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10908 posée par M. Alain Anziani
Prise en compte des impératifs liés à la forêt des Landes dans les futurs travaux de la LGV Sud-Ouest
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 13274 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Evolution des règles concernant l'élagage ou l'abattage d'arbres en limite de propriétés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence