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149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 134 trouvées
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Question n° 01766 posée par M. Jacques Oudin
Rôle des opérateurs intervenant sur les sites retenus dans le réseau Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 03987 posée par M. Jean Louis Masson
Mission d'aide aux collectivités locales de l'ADEME
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 05390 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Obligations des communes en matière de collecte et de traitement des eaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 05525 posée par M. Alain Vasselle
Gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0180S posée par M. Jean Besson
Aides de l'Etat à l'installation des réseaux d'assainissement des eaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 09809 posée par M. André Pourny
Gestion des déchets par les collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18163 posée par M. Marcel Vidal
Procédures d'enlèvement des épaves
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19776 posée par M. Michel Teston
Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25942 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'exploiter les ressources d'eau chaude pour l'alimentation d'un projet communal de centre balnéaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26277 posée par M. Jean-François Humbert
Autorisations requises pour les forages en nappe profonde
La question est caduque
Pertinence