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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10521 posée par M. Roland Courteau
Interdiction de la distribution de sacs non biodégradables
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16891 posée par M. Roland Courteau
Grenelle de l'environnement : création des trames vertes et bleues
La question est caduque
Pertinence