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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 08977 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de paiement d'une convention d'occupation temporaire du domaine fluvial

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07539 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de paiement d'une convention d'occupation temporaire du domaine fluvial

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21843 posée par Mme Chantal Deseyne

    Absence d'information du contribuable en matière de permis de construire

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16522 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Situation des bouchers

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0512S posée par M. Hubert Haenel

    Mentions devant figurer dans les permis de construire

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

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