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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15463 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire liée au Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15545 posée par M. Daniel Gremillet
Impact de l'état d'urgence sanitaire sur l'instruction des demandes de permis et des déclarations préalables
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15171 posée par Mme Patricia Schillinger
Craintes des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14227 posée par Mme Élisabeth Lamure
Déclaration du plan intérieur dans les demandes de permis de construire pour les créations de surfaces de vente
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13756 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement au réseau électrique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence