Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

  1. Question n° 00033 posée par M. Hubert Haenel

    Rôle de conseil des services déconcentrés de l'État en matière de protection des sites classés ou inscrits

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00973 posée par M. Rémy Pointereau

    Réforme du permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01578 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de permis de construire pour des travaux sur un bâtiment illégal

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01768 posée par M. Philippe Leroy

    Définition de la notion de local accessoire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01868 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire subordonné à la prise à bail de places dans un parc de stationnement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05586 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Désengagement des services déconcentrés de l'État dans l'instruction des permis de construire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12392 posée par M. Ronan Kerdraon

    Plans locaux d'urbanisme et application de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13115 posée par M. François Grosdidier

    Contrôle par le maire des créations de logements dispensées de permis de construire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22231 posée par M. Joël Guerriau

    Difficultés pratiques de mise en application du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne