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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05148 posée par M. Georges Gruillot
Application de la mesure relative au " volet paysager " des permis de construire
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot
Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence