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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 05148 posée par M. Georges Gruillot
Application de la mesure relative au " volet paysager " des permis de construire
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 08398 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire d'un immeuble à balcons surplombant la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10568 posée par M. Hervé Marseille
Application de l'arrêté ministériel du 4 août 2006 au sujet de la présence des réseaux de gaz de haute pression dans le cadre des instructions d'autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10732 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des travaux de protection d'une canalisation de gaz haute pression
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 11306 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire d'un immeuble à balcons surplombant la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot
Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence