Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
-
Question n° 05984 posée par M. Jean-Paul Bataille
Permis de construire: intervention de l'architecte des bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 09188 posée par M. Jean-Paul Bataille
Permis de construire : intervention de l'architecte des Bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 01314 posée par M. Jean-Paul Bataille
Délivrance des permis de construire par l'architecte des bâtiments de France : révision de la législation
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 02794 posée par M. Auguste Cazalet
Application de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
-
Question n° 05148 posée par M. Georges Gruillot
Application de la mesure relative au " volet paysager " des permis de construire
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 11907 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence