Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 05984 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Permis de construire: intervention de l'architecte des bâtiments de France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09188 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Permis de construire : intervention de l'architecte des Bâtiments de France

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01314 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Délivrance des permis de construire par l'architecte des bâtiments de France : révision de la législation

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02794 posée par M. Auguste Cazalet

    Application de la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05148 posée par M. Georges Gruillot

    Application de la mesure relative au " volet paysager " des permis de construire

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11907 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne