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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 20469 posée par M. Robert Tropeano
Gaz de schiste et abrogation des permis
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1325S posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir des permis de recherche de gaz de schiste
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17797 posée par Mme Colette Mélot
Exploitation du gaz de schiste en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17431 posée par M. Robert Tropeano
Projet de prospection de gaz de schiste
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1200S posée par M. Michel Teston
Exploitation du gaz de schiste
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence