Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 69 trouvées

  1. Question n° 02649 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Réglementation concernant l'installation de panneaux solaires chez les particuliers

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01597 posée par M. Cédric Perrin

    Déploiement des bornes et des cartes de recharge pour véhicules électriques et hybrides

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00808 posée par Mme Cécile Cukierman

    Dégâts agricoles causés par les violents orages de grêle du mois de juin 2022

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 2306G posée par Mme Maryse Carrère

    Publication des décrets d'application de la loi Climat et résilience

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14703 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Sauvegarde des pêcheries de la côte ouest du Cotentin

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22231 posée par M. Joël Guerriau

    Difficultés pratiques de mise en application du décret n° 2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12951 posée par M. Jacques Mézard

    Projets de parcs éoliens dans le Massif central

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12694 posée par M. Thierry Repentin

    Permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible