Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 06887 posée par M. Jean Louis Masson

    Silence d'une commune après une injonction de réinstruire une demande de permis de construire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05632 posée par M. Jean Louis Masson

    Silence d'une commune après une injonction de réinstruire une demande de permis de construire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18983 posée par M. Alain Houpert

    Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08680 posée par M. Bernard Piras

    Règles contentieuses du déféré préfectoral en matière d'autorisations d'urbanisme tacites

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03754 posée par M. Jacques Gautier

    Recours abusifs en matière de permis de construire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04727 posée par M. Philippe Darniche

    Problème d'indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C (VHC) lors d'une contamination d'origine transfusionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible