Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

Question n° 21776 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

12/01/2012
Pertinence
Question n° 20395 posée par M. Jean Louis Masson

Dérogation au plan local d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

13/10/2011
Pertinence
Question n° 19738 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution aux dépenses d'équipements publics

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

04/08/2011
Pertinence
Question n° 18406 posée par M. Jean Louis Masson

Démolition d'un immeuble menaçant ruine

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

05/05/2011
Pertinence
Question n° 17327 posée par Mme Colette Giudicelli

Application de l'article L. 423-1 du code de l'urbanisme dans l'instruction des demandes de permis de construire

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

24/02/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20126 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 18986 posée par M. Jean Louis Masson

Installation dans un même bâtiment d'une habitation et d'une étable pour animaux

La question est caduque

16/06/2011
Pertinence
Question n° 05277 posée par M. Ambroise Dupont

Délégation de signature des maires pour l'instruction des demandes de permis de construire

La question est caduque

31/07/2008
Pertinence