Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 253 trouvées
-
Question n° 11712 posée par M. Bernard Piras
Mise en oeuvre de la procédure de participation pour voirie et réseaux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 19124 posée par M. Louis Souvet
Construction de maisons individuelles sans souscription d'assurances dommages ouvrages
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 21804 posée par M. Jean Louis Masson
Refus de permis de construire pour déneigement impossible
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 22121 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire des éoliennes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 22679 posée par M. Jean Louis Masson
Avis préalable de la commune contiguë pour l'implantation d'éoliennes à proximité de ses habitations
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 26094 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire pour des travaux sur un bâtiment illégal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05277 posée par M. Ambroise Dupont
Délégation de signature des maires pour l'instruction des demandes de permis de construire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11907 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12837 posée par M. Jean Faure
Urbanisme et aménagement touristique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 15190 posée par M. Gérard César
Application restrictive de la loi SRU en zones rurales
La question est caduque
Pertinence