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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04009 posée par M. Jean Louis Masson
Actions des associations contre les autorisations d'urbanisme en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 02994 posée par M. Jean Louis Masson
Lotissements et études d'impact
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01949 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux demandes de permis de construire et de certificats d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01976 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire pour l'extension d'une maison existante
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01498 posée par M. Jean Louis Masson
Installation dans un même bâtiment d'une habitation et d'une étable pour animaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence