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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 0949S posée par M. Jean-Vincent Placé
Demandes de permis de recherche d'hydrocarbures dans l'Essonne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 10732 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des travaux de protection d'une canalisation de gaz haute pression
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10568 posée par M. Hervé Marseille
Application de l'arrêté ministériel du 4 août 2006 au sujet de la présence des réseaux de gaz de haute pression dans le cadre des instructions d'autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0603S posée par M. Jean-Vincent Placé
Risques d'exploitation et d'exploration des gaz de schiste dans le département de l'Essonne
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0407S posée par M. Jean-Claude Requier
Permis de recherche d'hydrocarbures dit permis de Brive
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence