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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 19683 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions à la délivrance d'un permis de construire
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 18788 posée par M. André Gattolin
Caractère invasif du développement de la perruche à collier
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 16148 posée par Mme Isabelle Debré
Installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables près des habitations à loyer modéré
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14991 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire sur une parcelle indivise
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14038 posée par M. Jean Germain
Éoliennes terrestres industrielles sur la carte de France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12694 posée par M. Thierry Repentin
Permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23556 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux demandes de permis de construire et de certificats d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23393 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire pour l'extension d'une maison existante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22965 posée par M. Alain Richard
Désengagement de l'État en matière d'assistance technique aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20126 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli
La question est caduque
Pertinence