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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20469 posée par M. Robert Tropeano
Gaz de schiste et abrogation des permis
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20395 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogation au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16832 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogation au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 15294 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 12659 posée par M. François Marc
Urbanisme insulaire : incertitudes juridiques pour les populations et les élus liées à l'application de la loi littoral
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05277 posée par M. Ambroise Dupont
Délégation de signature des maires pour l'instruction des demandes de permis de construire
La question est caduque
Pertinence