Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 72 trouvées

Question n° 13609 posée par M. Hubert Haenel

Notion d'opposabilité des plans de protection contre les risques aux documents d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

02/09/2004
Pertinence
Question n° 17033 posée par M. Jean Louis Masson

Atlas des zones inondables

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

07/04/2005
Pertinence
Question n° 22121 posée par M. Jean Louis Masson

Permis de construire des éoliennes

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/03/2006
Pertinence
Question n° 1079S posée par M. Alain Vasselle

Réglementation applicable à l'assainissement non collectif

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

15/06/2006
Pertinence
Question n° 25222 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte de l'environnement pour délivrer un permis de construire un élevage de volailles ou de porcs

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/11/2006
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05277 posée par M. Ambroise Dupont

Délégation de signature des maires pour l'instruction des demandes de permis de construire

La question est caduque

31/07/2008
Pertinence
Question n° 16139 posée par M. Christian Cointat

Permis de conduire des Français de l'étranger

La question est caduque

25/11/2010
Pertinence
Question n° 18986 posée par M. Jean Louis Masson

Installation dans un même bâtiment d'une habitation et d'une étable pour animaux

La question est caduque

16/06/2011
Pertinence
Question n° 20126 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence