Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
-
Question n° 00595 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 00616 posée par M. Hervé Maurey
Charge de travail que représente pour les communes le traitement des actes d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 00622 posée par M. Hervé Maurey
Complexité des normes électriques
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 00630 posée par M. Hervé Maurey
Recours aux architectes par les collectivités
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 01075 posée par M. Gérard César
Application restrictive de la SRU en zones rurales
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 11907 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15190 posée par M. Gérard César
Application restrictive de la loi SRU en zones rurales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05586 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Désengagement des services déconcentrés de l'État dans l'instruction des permis de construire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence