Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

Question n° 00595 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00616 posée par M. Hervé Maurey

Charge de travail que représente pour les communes le traitement des actes d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00622 posée par M. Hervé Maurey

Complexité des normes électriques

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00630 posée par M. Hervé Maurey

Recours aux architectes par les collectivités

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

12/07/2012
Pertinence
Question n° 01075 posée par M. Gérard César

Application restrictive de la SRU en zones rurales

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

26/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11907 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols

La question est caduque

04/02/2010
Pertinence
Question n° 15190 posée par M. Gérard César

Application restrictive de la loi SRU en zones rurales

La question est caduque

16/09/2010
Pertinence
Question n° 05586 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Désengagement des services déconcentrés de l'État dans l'instruction des permis de construire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/03/2013
Pertinence
Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

05/09/2013
Pertinence
Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence