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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 11108 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration préalable de travaux
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 11110 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme et absence de permis de démolir
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 10395 posée par M. Philippe Dallier
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la construction et à la rénovation de logements
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10053 posée par Mme Catherine Troendlé
Reconnaissance de la profession des maîtres d'oeuvre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09976 posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences pour les collectivités des dispositions du code de l'urbanisme, relatives à la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05586 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Désengagement des services déconcentrés de l'État dans l'instruction des permis de construire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15190 posée par M. Gérard César
Application restrictive de la loi SRU en zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11907 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols
La question est caduque
Pertinence