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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 14590 posée par M. Hubert Haenel
Instruction des demandes de permis de construire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14444 posée par M. Michel Esneu
Instruction des demandes de permis de construire pour le bâti ancien situé en agglomération
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13404 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de déposer un permis de construire modificatif pour un immeuble en cours de construction
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13489 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens d'action d'un riverain contre des travaux de construction d'un édifice sans permis
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 12960 posée par M. Alain Fouché
Réglementation applicable à la protection contre l'incendie dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22179 posée par M. Bernard Plasait
Communication de l'étude d'impact économique au titre de l'instruction du permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16271 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Situation des architectes au regard de leur mission légale
La question est caduque
Pertinence