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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 73 trouvées

1. Question n° 14590 posée par M. Hubert Haenel

   Instruction des demandes de permis de construire

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   11/11/2004

   Pertinence

2. Question n° 14444 posée par M. Michel Esneu

   Instruction des demandes de permis de construire pour le bâti ancien situé en agglomération

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   04/11/2004

   Pertinence

3. Question n° 13404 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligation de déposer un permis de construire modificatif pour un immeuble en cours de construction

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   05/08/2004

   Pertinence

4. Question n° 13489 posée par M. Jean Louis Masson

   Moyens d'action d'un riverain contre des travaux de construction d'un édifice sans permis

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   05/08/2004

   Pertinence

5. Question n° 12960 posée par M. Alain Fouché

   Réglementation applicable à la protection contre l'incendie dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   08/07/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 22179 posée par M. Bernard Plasait

   Communication de l'étude d'impact économique au titre de l'instruction du permis de construire

   La question est caduque

   24/04/1997

   Pertinence

2. Question n° 16271 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

   Situation des architectes au regard de leur mission légale

   La question est caduque

   27/06/1996

   Pertinence