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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1157G posée par M. Philippe Adnot
Fermeture de la centrale de Clairvaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 02148 posée par M. Bernard Plasait
Travail pénitentiaire : formalisation des engagements de l'entreprise concessionnaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 30578 posée par M. André Dulait
Manque de personnel à la maison d'arrêt de Niort
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 28496 posée par M. André Dulait
Manque de personnel à la maison d'arrêt de Niort
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04630 posée par M. Etienne Dailly
Conditions d'attribution des permissions de sortir accordées aux détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence