Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 01788 posée par M. Modeste Legouez

    Documents officiels de ressortissants étrangers: authentification

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04630 posée par M. Etienne Dailly

    Conditions d'attribution des permissions de sortir accordées aux détenus

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07821 posée par Mme Nelly Olin

    Francisation des prénoms

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28496 posée par M. André Dulait

    Manque de personnel à la maison d'arrêt de Niort

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 30578 posée par M. André Dulait

    Manque de personnel à la maison d'arrêt de Niort

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12367 posée par M. Alain Dufaut

    Constructions illicites

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible