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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 01788 posée par M. Modeste Legouez
Documents officiels de ressortissants étrangers: authentification
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04630 posée par M. Etienne Dailly
Conditions d'attribution des permissions de sortir accordées aux détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07821 posée par Mme Nelly Olin
Francisation des prénoms
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 28496 posée par M. André Dulait
Manque de personnel à la maison d'arrêt de Niort
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 30578 posée par M. André Dulait
Manque de personnel à la maison d'arrêt de Niort
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12367 posée par M. Alain Dufaut
Constructions illicites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence