Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 06887 posée par M. Jean Louis Masson

Silence d'une commune après une injonction de réinstruire une demande de permis de construire

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05743 posée par M. Robert del Picchia

Récépissé lors la remise de demande de certificat de nationalité française

Réponse du Ministère de la justice

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05632 posée par M. Jean Louis Masson

Silence d'une commune après une injonction de réinstruire une demande de permis de construire

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence
Question n° 1157G posée par M. Philippe Adnot

Fermeture de la centrale de Clairvaux

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

15/02/2017
Pertinence
Question n° 18983 posée par M. Alain Houpert

Création d'un nouvel article 122-6-1 du code pénal

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence