Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 0508S posée par M. Henri Bangou

Situation du logement social en Guadeloupe

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

25/11/1992
Pertinence
Question n° 00389 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Nombre de demandes de logement déposées dans chaque département

Réponse du ministère : Logement

29/04/1993
Pertinence
Question n° 04446 posée par M. Emmanuel Hamel

Développement d'une politique arboricole en ville

Réponse du ministère : Environnement

13/01/1994
Pertinence
Question n° 00561 posée par M. Claude Haut

Exonération de la taxe locale d'équipement

Réponse du ministère : Logement

03/07/1997
Pertinence
Question n° 01716 posée par M. Bernard Plasait

Introduction d'une étude d'impact économique dans l'instruction du permis de construire

Réponse du ministère : Logement

24/07/1997
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11907 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Simplification de la procédure de délivrance des autorisations d'occupation des sols

La question est caduque

04/02/2010
Pertinence
Question n° 12837 posée par M. Jean Faure

Urbanisme et aménagement touristique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/04/2010
Pertinence
Question n° 15190 posée par M. Gérard César

Application restrictive de la loi SRU en zones rurales

La question est caduque

16/09/2010
Pertinence