Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 13756 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement au réseau électrique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12763 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement au réseau électrique

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/10/2019
Pertinence
Question n° 06887 posée par M. Jean Louis Masson

Silence d'une commune après une injonction de réinstruire une demande de permis de construire

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05632 posée par M. Jean Louis Masson

Silence d'une commune après une injonction de réinstruire une demande de permis de construire

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence
Question n° 23204 posée par M. Jean Louis Masson

Nécessité d'un permis de construire pour une aire multisports

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

15/09/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05586 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Désengagement des services déconcentrés de l'État dans l'instruction des permis de construire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/03/2013
Pertinence
Question n° 22496 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire au nom d'une commune

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 06730 posée par M. Serge Mathieu

Situation des maires de communes rurales étendues concernant la sécurité incendie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/04/2003
Pertinence