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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 0508S posée par M. Henri Bangou
Situation du logement social en Guadeloupe
Réponse du ministère : Famille et personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0133S posée par M. Auguste Cazalet
Réalisation de l'autoroute Pau-Bordeaux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0220S posée par M. Victor Reux
Recherche et exploitation des gisements sous-marins à proximité de Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0652S posée par M. Fernand Demilly
Situation du lycée Henri-Potez à Méaulte
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0672S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Assujettissement à la taxe professionnelle des associations organisant des spectacles vivants
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0920S posée par M. Jacques Mézard
Projets de parcs éoliens dans le Massif central
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0654S posée par M. Michel Canévet
Permis de conduire et délais d'obtention
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence