Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 00498 posée par M. Serge Mathieu

Enfouissement des lignes par les opérateurs de télécommunications

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

03/07/1997
Pertinence
Question n° 04013 posée par M. Michel Moreigne

Télécommunications : délivrance de l'autorisation d'implantation sur le domaine public

Réponse du ministère : Industrie

30/10/1997
Pertinence
Question n° 05888 posée par M. Bernard Piras

Petites communes rurales ne possédant pas de plan d'occupation des sols

Réponse du ministère : Logement

05/02/1998
Pertinence
Question n° 22178 posée par M. Claude Haut

Instruction des demandes de renseignements d'urbanisme par la DDE

Réponse du ministère : Logement

27/01/2000
Pertinence
Question n° 1098S posée par M. Aymeri de Montesquiou

Conséquences de la loi SRU sur le nombre de délivrances de certificat d'urbanisme et de permis de construire dans les zones rurales

Réponse du ministère : Logement

30/05/2001
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06730 posée par M. Serge Mathieu

Situation des maires de communes rurales étendues concernant la sécurité incendie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

03/04/2003
Pertinence
Question n° 22496 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire au nom d'une commune

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 05586 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Désengagement des services déconcentrés de l'État dans l'instruction des permis de construire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/03/2013
Pertinence