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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 01597 posée par M. Cédric Perrin
Déploiement des bornes et des cartes de recharge pour véhicules électriques et hybrides
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00808 posée par Mme Cécile Cukierman
Dégâts agricoles causés par les violents orages de grêle du mois de juin 2022
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11207 posée par Mme Esther Benbassa
Projet d'extension de la cimenterie Calcia
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 20276 posée par M. Alain Dufaut
Architectes des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14341 posée par M. Jean Louis Masson
Murs et ouvrages de soutènement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot
Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 22198 posée par M. Bernard Plasait
Urbanisme commercial et environnement
La question est caduque
Pertinence