Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 153 trouvées
-
Question n° 24955 posée par M. Jean Louis Masson
Zones à risques et permis de construire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 14227 posée par Mme Élisabeth Lamure
Déclaration du plan intérieur dans les demandes de permis de construire pour les créations de surfaces de vente
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13621 posée par Mme Colette Giudicelli
Délivrance des permis de construire pour les surfaces commerciales moyennes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12366 posée par M. Alain Dufaut
Permis de construire des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 11028 posée par M. Jean Louis Masson
Pièces à fournir pour une demande de permis de construire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 26290 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Publicité des permis de construire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25745 posée par M. Alain Marc
Permis de construire en ligne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24646 posée par M. Jean Louis Masson
Permis d'aménager
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18014 posée par Mme Christine Herzog
Délivrance d'un permis de construire pour la réhabilitation d'une maison principale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12367 posée par M. Alain Dufaut
Constructions illicites
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence