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686 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 622 trouvées
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Question n° 00150 posée par M. Amédée Bouquerel
Délivrance d'un permis de construire: recevabilité
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00270 posée par M. Hubert Martin
Construction du nouvel institut culturel français à Budapest (Hongrie)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00324 posée par M. Charles de Cuttoli
Français établis en Espagne: permis de travail
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00341 posée par M. Charles de Cuttoli
Délivrance des permis de résidence et de travail espagnols aux Français établis en Espagne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00420 posée par M. José Balarello
Lycées français à l'étranger: désengagement budgétaire de l'Etat
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 04384 posée par M. José Balarello
Réforme de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16271 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Situation des architectes au regard de leur mission légale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22179 posée par M. Bernard Plasait
Communication de l'étude d'impact économique au titre de l'instruction du permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22198 posée par M. Bernard Plasait
Urbanisme commercial et environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22398 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Inscription des jeunes sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence