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686 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 622 trouvées
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Question n° 09972 posée par Mme Catherine Dumas
Menace de démolition du pavillon des sources de Marie Curie à Paris
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09700 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquences de la suppression de la maison individuelle du dispositif du prêt à taux zéro pour les territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09701 posée par M. Michaël Weber
Octroi d'un permis de construire en cas de risque d'éboulement du terrain
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 09477 posée par Mme Karine Daniel
Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09204 posée par Mme Catherine Dumas
Menace de démolition du pavillon des sources de Marie Curie à Paris
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 11153 posée par Mme Annick Jacquemet
Difficultés financières de l'établissement français du sang dans sa mission de prélèvement du plasma
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10382 posée par Mme Mélanie Vogel
Protéger les enfants intersexes de mutilations génitales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09993 posée par M. Jean-Claude Tissot
Instruction des autorisations d'urbanisme dans le périmètre défini par un plan de prévention des risques miniers
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09395 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Permettre la qualité de l'hébergement des personnes âgées dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08437 posée par Mme Frédérique Puissat
Demande de clarté des exceptions prévues aux plans d'exposition au bruit (PEB)
La question a été retirée
Pertinence