Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 20855 posée par Mme Colette Giudicelli

    Application du plafonnement des délais de paiement prévu par l'article 21 de la loi de modernisation de l'économie dans le secteur du BTP

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20927 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20954 posée par Mme Gisèle Printz

    Conséquences de la réduction des délais de paiement sur les entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21031 posée par M. Francis Grignon

    Délais de paiement imposés aux entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21136 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences de la réduction des délais de paiement pour les entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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