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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04397 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04400 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04402 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04411 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15673 posée par M. Joël Bourdin
Décentralisation de la compétence gestion des eaux
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20577 posée par M. Louis Minetti
Organisation des transports entre le continent et la Corse
La question est caduque
Pertinence