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447 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 402 trouvées
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Question n° 11280 posée par M. Christopher Szczurek
Exonération des redevances de la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour les petites communes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11048 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Accès aux livres pour les personnes aveugles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10328 posée par M. Patrice Joly
Petites associations en milieu rural et droits d'auteurs versées à la SACEM
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10335 posée par M. Henri Leroy
Accès aux livres pour les personnes aveugles en France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09887 posée par M. Mickaël Vallet
Favoriser l'accès à la lecture en braille
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 07954 posée par M. Yves Détraigne
Protéger l'originalité d'une oeuvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28371 posée par Mme Agnès Canayer
Accès à la lecture pour les personnes aveugles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18282 posée par M. Christophe Priou
Évolution du statut des correspondants locaux de presse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25318 posée par M. Jean Pierre Vogel
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25324 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
Pertinence