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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 17290 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des droits de chasse en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17291 posée par M. Jean Louis Masson
Budget des communes et droit de location de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21182 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation des droits de chasse en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson
Budget des communes et droit de location de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24245 posée par M. Bernard Murat
Politique de gestion des populations de gros gibiers
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18752 posée par M. Jean Louis Masson
Associations communales de chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27950 posée par M. Franck Menonville
Exportation des grumes chêne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02255 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10444 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Transfert du droit de pêche de l'État aux syndicats qui assurent l'entretien des cours d'eau domaniaux.
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence