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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition du produit des locations de chasse en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 37189 posée par M. Joël Billard
Répartition de la redevance du permis de chasse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 36426 posée par M. Claude Biwer
Répartition de la redevance du permis de chasser
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 36114 posée par M. François Trucy
Taxe sur les permis de chasser
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 36122 posée par M. Bernard Piras
Organe de l'ACCA habilité à prendre la décision souveraine prévue à l'article L. 222-17-1 du code rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence