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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 17007 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Protection des oiseaux et loi Verdeille
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09541 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Transformation de terrains en " refuges pour oiseaux "
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09338 posée par M. Michel Charasse
Plan de chasse concernant les cervidés
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 05235 posée par M. Alain Vasselle
Prolifération des renards à la suite de la vaccination contre la rage
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 04124 posée par M. Pierre Lacour
Définition du droit de chasse et enclaves cynégétiques
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14531 posée par M. Gérard César
Dégâts causés par les cervidés aux peuplements forestiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24177 posée par M. André Vallet
Réforme de la loi Verdeille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20262 posée par M. Gérard Larcher
Statut des agents recrutés par les fédérations départementales des chasseurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20016 posée par M. Pierre Lacour
Définition du droit de chasse : problème des enclaves cynégétiques
La question est caduque
Pertinence