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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 122 trouvées
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Question n° 27162 posée par M. André Meric
Impositions de droits de chasse à usage exclusif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04768 posée par M. Serge Mathieu
Chasseurs: réforme de l'exercice du droit de chasse
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 22311 posée par M. Philippe François
Réforme du droit de chasse
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01140 posée par M. Jean-Marie Rausch
Institution de conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01890 posée par M. Louis De Catuelan
Indemnisation des dégâts occasionnés par les lapins
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 20016 posée par M. Pierre Lacour
Définition du droit de chasse : problème des enclaves cynégétiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20262 posée par M. Gérard Larcher
Statut des agents recrutés par les fédérations départementales des chasseurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24177 posée par M. André Vallet
Réforme de la loi Verdeille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14531 posée par M. Gérard César
Dégâts causés par les cervidés aux peuplements forestiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39324 posée par M. Georges Mouly
Part communale du droit de chasse
La question est caduque
Pertinence