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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 03307 posée par M. Michel Dagbert
Devenir des établissements d'information, de conseil conjugal et familial
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 03065 posée par Mme Colette Giudicelli
Missions et financements des établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02201 posée par M. Didier Mandelli
Baisse des aides pour les associations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence
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Question n° 16908 posée par M. Roger Karoutchi
Équilibre financier des régimes de retraites
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 13687 posée par M. Jean-Claude Leroy
Inquiétudes suscitées par les mesures relatives à l'Agefiph prévues dans le projet de loi de finances pour 2015
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16788 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Versement des pensions de retraite avec retard et mesures fiscales d'accompagnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15226 posée par M. Simon Sutour
Économies budgétaires envisagées dans les hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04394 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
La question est caduque
Pertinence