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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 2066G posée par Mme Angèle Préville
Condamnation de l'État pour carences dans la lutte contre le changement climatique
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1905G posée par M. Joël Bigot
Action de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1693G posée par M. Ronan Dantec
Traduction législative des travaux de la Convention citoyenne sur le climat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 17539 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fermeture anticipée des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim et émissions de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 0685G posée par M. Jean-Vincent Placé
Mesures au plan national suite à la COP 21 (Conférence de Paris sur le climat)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 28105 posée par M. Guillaume Chevrollier
Dernier rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
La question est caduque
Pertinence