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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 17443 posée par M. Pierre Louault
Fiscalité applicable au biocarburant produit à partir de graisses de flottation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17454 posée par M. Jérôme Bascher
Fiscalité applicable aux biocarburants avancés à base de graisses de flottation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17455 posée par Mme Françoise Férat
Fiscalité des biocarburants issus de graisses de flottation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17458 posée par M. Alain Chatillon
Fiscalité des biocarburants avancés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10463 posée par M. Roland Courteau
Étude de l'ADEME sur les biocarburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence