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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 30544 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de l'infrastructure et du matériel ferroviaire de l'Union européenne
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 27966 posée par M. José Balarello
Plan d'économie d'énergie : développement du fret ferroviaire dans la traversée des Alpes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17947 posée par M. Serge Mathieu
Projet Seine-Moselle-Saône
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 30543 posée par M. Emmanuel Hamel
Réduction des émissions de gaz à effet de serre : amélioration de l'infrastructure des voies navigables
La question est caduque
Pertinence