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215 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 179 trouvées
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Question n° 0495G posée par M. Dominique Mortemousque
Application du principe de précaution
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 17509 posée par M. Bernard Fournier
Situation du secteur de l'ennoblissement textile
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21721 posée par M. Philippe Goujon
Voiture propre
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24147 posée par Mme Annie David
Plan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 2008-2012
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 16673 posée par M. Marcel Deneux
Fermeture du site Alstom de Vélizy
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24804 posée par M. Pierre Laffitte
Modalités d'application du chèque transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27025 posée par M. Roland Courteau
Norme de rejet de CO2 fixée à l'industrie automobile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09418 posée par M. Louis Nègre
Maisons écologiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0061A posée par Mme Mireille Schurch
Avenir du fret ferroviaire et du wagon isolé
La question est caduque
Pertinence