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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 122 trouvées
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Question n° 24076 posée par M. Yves Détraigne
Mise en place du "diagnostic de performance énergétique"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 24147 posée par Mme Annie David
Plan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 2008-2012
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 24709 posée par Mme Patricia Schillinger
Obligation des travaux d'isolation
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 09938 posée par M. Roland Courteau
Industries émettrices de CO² : liste des bénéficaires de quotas d'émission gratuits
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14869 posée par M. Roland Courteau
Accession à la propriété et haute qualité environnementale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 09418 posée par M. Louis Nègre
Maisons écologiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16280 posée par M. Daniel Reiner
Application de la loi portant engagement national pour l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10372 posée par M. Philippe Dallier
Financement de l'Agence nationale de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24538 posée par M. Michel Le Scouarnec
Rénovation énergétique des logements individuels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10818 posée par Mme Brigitte Lherbier
Dispositifs incitant à la rénovation énergétique des logements - propriétaires bailleurs
La question est caduque
Pertinence