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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 11432 posée par M. François Bonhomme

    Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10020 posée par M. François Bonhomme

    Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04522 posée par M. Thomas Dossus

    Impacts environnementaux et inutilité du projet de déviation de la RN 88 en Haute-Loire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04386 posée par M. Thomas Dossus

    Inadaptation du projet de contournement autoroutier de Rouen avec les engagements environnementaux de la France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03031 posée par M. Alain Cadec

    Déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26162 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26171 posée par M. Daniel Gremillet

    Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24878 posée par M. Yves Détraigne

    Vétusté et dégradation du réseau ferroviaire français

    La question est caduque

    Pertinence Très faible