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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 17443 posée par M. Pierre Louault

   Fiscalité applicable au biocarburant produit à partir de graisses de flottation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/07/2020

   Pertinence

2. Question n° 04250 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Place du bioéthanol dans la transition énergétique en Europe

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   31/01/2013

   Pertinence

3. Question n° 16948 posée par M. Marcel Rainaud

   Transposition de la directive énergies renouvelables à l'éthanol issu des résidus de vinification

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   27/01/2011

   Pertinence

4. Question n° 10826 posée par M. Serge Andreoni

   Utilisation des biocarburants issus d'huiles végétales usagées pour les automobiles

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   12/11/2009

   Pertinence

5. Question n° 03995 posée par M. Louis Souvet

   Soutien aux biocarburants

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   10/04/2008

   Pertinence

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