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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 16246 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Réglementation européenne sur la vente libre de climatiseurs domestiques

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   14/05/2015

   Pertinence

2. Question n° 14740 posée par M. Franck Montaugé

   Gaz à effets de serre fluorés

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   05/02/2015

   Pertinence

3. Question n° 04250 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Place du bioéthanol dans la transition énergétique en Europe

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   31/01/2013

   Pertinence

4. Question n° 16948 posée par M. Marcel Rainaud

   Transposition de la directive énergies renouvelables à l'éthanol issu des résidus de vinification

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   27/01/2011

   Pertinence

5. Question n° 13026 posée par M. Roland Courteau

   Fluides frigorigènes

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   15/04/2010

   Pertinence

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